Services d'arpentage précis et précis avec la plus haute qualité.

Chez Géo Précision, nous voulons contribuer au bon déroulement de votre transaction en préparant votre certificat de localisation dans les délais requis et en assurant un suivi personnalisé avec les différents intervenants au dossier, notamment le notaire, le courtier immobilier et l’institution financière.

Nos certificats de localisation sont préparés de façon à faciliter la lecture et la compréhension de l’information. Ils comprennent un rapport accompagné d’images et de tableaux ainsi qu’un plan détaillé en couleur. Lorsque la situation le requiert, notre travail peut également comprendre une recherche de droits acquis.

Selon la propriété et le contexte de la transaction, différents types de certificats peuvent être préparés :

Item #5

Un certificat de localisation est un document comprenant un rapport et un plan dans lesquels un arpenteur-géomètre exprime une opinion professionnelle sur la situation et l’état actuels d’une propriété. Il dresse un « bilan de santé » de votre propriété au regard des titres de propriété, du cadastre ainsi que des lois et règlements applicables.

Ce certificat est généralement exigé lors d’une transaction immobilière et peut être demandé par un prêteur, un notaire, un avocat, un courtier immobilier, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être requis aussi bien par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est privé — voire confidentiel — et n’est remis qu’au client et aux parties désignées. Par ailleurs, le certificat de localisation ne doit en aucun cas servir à établir les limites d’une propriété ou à entreprendre des travaux s’y rapportant ; de telles démarches nécessitent plutôt des opérations de piquetage ou d’implantation.

Les informations contenues dans un certificat de localisation sont régies par le *Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation* de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (RLRQ, c. A-23, r. 10).

Le certificat de localisation pour une copropriété divise (condo) fournit un « état des lieux » de la partie privative uniquement. Parfois, un aperçu des parties communes accompagne le plan.

Un certificat de localisation pour un terrain vacant indique le « statut » de la propriété et précise les possibilités de construction en fonction des lois et règlements municipaux applicables. Un levé topographique — incluant les courbes de niveau sur le plan et la pose de repères d’arpentage — peut être réalisé simultanément.

Ce certificat est généralement exigé lors d’une transaction immobilière et peut être demandé par un prêteur, un notaire, un avocat, un courtier immobilier, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être sollicité aussi bien par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est de nature privée — voire confidentielle — et n’est remis qu’au client ainsi qu’aux parties désignées. Par ailleurs, le certificat de localisation ne doit en aucun cas servir à établir les limites de la propriété ni à entreprendre des travaux s’y rapportant ; de telles démarches nécessitent plutôt des opérations de piquetage ou d’implantation.

Les informations contenues dans un certificat de localisation sont régies par le *Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation* de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (R.L.R.Q., c. A-23, r. 10).

Dans le cadre d’une transaction immobilière, le certificat de localisation présente la situation et l’état actuels d’un terrain. Composé d’un rapport et d’un plan, il permet à l’arpenteur-géomètre d’émettre un avis professionnel concernant, entre autres, les titres de propriété, le cadastre ainsi que les lois et règlements susceptibles d’affecter la propriété. Ce document peut être exigé par divers professionnels intervenant dans le dossier, tels que le notaire, le prêteur, l’avocat, le courtier immobilier, l’évaluateur ou la municipalité.

Nous vous reviendrons dans les plus brefs délais.

Certificat de localisation
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