Vous prévoyez installer une clôture, une haie ou une remise? Vous souhaitez vérifier l’emplacement d’une limite avant d’entreprendre des travaux? Une occupation voisine soulève des questions?
Selon la situation, différentes interventions peuvent être nécessaires. Nous prenons d’abord le temps de comprendre votre besoin afin de vous orienter vers le service approprié.
Le piquetage consiste en un ensemble d’opérations effectuées par un arpenteur-géomètre pour matérialiser, au moyen de repères, son avis quant aux limites d’une propriété. Cette opération n’est valable qu’au bénéfice de la personne qui en a fait la demande.
Lorsque l’arpenteur-géomètre constate qu’une limite ainsi déterminée entrave l’utilisation de la propriété, il ne pose pas de repères. Toutefois, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valides, et le certificat de piquetage délivré expose la situation.
Les opérations de piquetage sont régies par le *Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation* de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (R.L.R.Q., c. A-23, r. 11).
Le bornage est l’opération d’arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable la limite séparant deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage, qui est une opération unilatérale, le bornage implique les propriétaires voisins. Cette procédure s’avère souvent nécessaire lorsqu’une limite fait l’objet d’un litige. Le bornage peut s’effectuer à l’amiable lorsque les voisins s’entendent sur la position de la ligne séparant leurs propriétés, ou par voie judiciaire si les parties ne parviennent pas à un accord.
Dans le cadre d’un bornage, l’arpenteur-géomètre agit à titre d’expert judiciaire et d’officier public pour mener des investigations et entendre des témoins. À ce titre, il recommande le tracé de la limite qu’il juge le plus approprié, en se fondant sur son analyse et sur les éléments qui lui ont été présentés. Lorsque les recommandations de l’arpenteur-géomètre sont acceptées par les parties, celui-ci procède à la pose de bornes et rédige le procès-verbal de bornage, lequel est signé tant par les parties que par l’arpenteur. Ce procès-verbal lie les parties ainsi que leurs successeurs et est inscrit au registre foncier. Si l’une des parties conteste l’opération, le litige peut être porté devant un juge de la Cour supérieure.
Les opérations de bornage sont régies notamment par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec ainsi que par les articles 469 à 475 du Code de procédure civile du Québec.
La délimitation de vastes propriétés, telles que des terres forestières ou agricoles, peut prendre diverses formes selon la superficie du terrain et les travaux ultérieurs réalisés par l’arpenteur-géomètre. Géo Précision Inc., représentée par l’arpenteur-géomètre Steve Tremblay, vous proposera des solutions adaptées à vos besoins et à votre budget, qu’il s’agisse de régler un différend de voisinage, de corriger des mesures cadastrales ou de délimiter des zones de chasse ou d’exploitation forestière.

Géo Précision offre ses services en français et en anglais. Notre équipe bilingue peut également fournir les documents liés à votre mandat dans la langue qui répond à vos besoins.
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