Développement de terrains, subdivision et création de copropriété

Nous intervenons dans la planification et la réalisation de projets de développement nécessitant des relevés, des recherches cadastrales, l’analyse des titres ainsi que la préparation de cartes et de plans.

Notre équipe accompagne également les projets dans les démarches entourant le lotissement et l’enregistrement cadastral, avec un suivi auprès des différents intervenants impliqués au dossier, notamment les urbanistes, architectes, ingénieurs, officiers municipaux et biologistes.

Services et interventions possibles :

Item #5

Le levé topographique préliminaire est un document servant à planifier les futurs projets de construction et à mieux informer les architectes, les ingénieurs et les constructeurs. Ce levé indique les courbes de niveau, l’emplacement des infrastructures de services publics ainsi que les contraintes de construction telles que les zones tampons riveraines, les servitudes, l’occupation du sol, le zonage municipal et les limites de construction.

  • Établissement de points de repère
  • Identification des lignes de hautes eaux naturelles et des zones humides
  • Relevé aéroporté par photogrammétrie et laser

Le plan du projet de lotissement illustre concrètement la vision de votre projet d’aménagement, en tenant compte des contraintes réglementaires et topographiques telles que les lots et voies de circulation projetés, les servitudes existantes et projetées, le zonage municipal, les zones inondables et de protection des rives, ainsi que les infrastructures de services publics. Ce document évolutif (faisant l’objet de plusieurs versions) sert à faciliter les échanges avec les diverses parties prenantes jusqu’au dépôt de la demande de permis de lotissement auprès de la municipalité.

  • Programme d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Opérations cadastrales

Le cadastre — ou ce que l’on appelle couramment le « registre foncier » — consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan indique les dimensions (longueur, superficie), la forme et la situation de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Le cadastre du Québec est un registre public constitué de divers plans et documents dressés par des arpenteurs-géomètres. Ce registre sert avant tout à rendre publics les titres de propriété (publicité des droits) et à protéger ainsi les droits qui y sont rattachés. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et pour les analyses nécessaires à la délimitation des propriétés.

  • Établissement du plan cadastral
  • Établissement du plan de copropriété

La description technique définit les limites d’une parcelle de terrain grevée de droits spécifiques, tels que des droits de passage, des servitudes d’utilité publique ou des accords conclus préalablement à la transaction.

Chaque segment délimitant la parcelle est décrit par sa longueur et son orientation, ainsi que par ses limites latérales (propriétés adjacentes sur la largeur) et ses propriétés contiguës (propriétés adjacentes sur la longueur). La superficie est également indiquée. Cette description s’accompagne d’un plan illustrant les limites et les propriétés adjacentes.

Nous vous reviendrons dans les plus brefs délais.

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